Radiateur sèche-serviettes encastrable

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société [Nom de la Société] (ci-après « le Vendeur »).

Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site Internet https://myluxeo.fr, qui fait partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande (ou du premier paiement en cas de paiement échelonné).

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet du Vendeur à l’adresse suivante : https://myluxeo.fr/conditions-generales-de-vente, dans un format permettant leur conservation et leur reproduction.

L’acceptation des présentes CGV est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors du processus de commande, accompagnée d’un clic de validation. Cette acceptation est réputée claire et sans réserve.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente propres à certains produits ou services, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Il déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises, ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les prix des produits vendus sur le site Internet sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et clairement spécifiés sur les pages de description de chaque produit. Ces prix s’entendent hors frais spécifiques d’expédition, qui sont indiqués lors du processus de commande.

Pour les commandes expédiées hors Union européenne et/ou vers les DOM-TOM, le prix est automatiquement calculé hors taxes (HT) sur la facture. Dans ces cas, des droits de douane ou autres taxes locales (taxes d’importation, taxes d’État, etc.) peuvent être exigés. Ces frais supplémentaires ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur.

Ils restent entièrement à la charge de l’Acheteur, tant en ce qui concerne les déclarations que leur paiement aux autorités compétentes. L’Acheteur est donc invité à se renseigner au préalable auprès des autorités locales concernées.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, pour les commandes futures. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de télécommunication permettant l’accès au site Internet restent à la charge du Client, de même que les éventuels frais de livraison, précisés au moment de la commande.

Pour effectuer une commande, le Client doit suivre une série d’étapes propres à chaque produit proposé sur le site par le Vendeur. Chaque étape est clairement indiquée au Client au fur et à mesure de la navigation et de la validation de la commande.

Une fois la commande finalisée, le Client reçoit un e-mail de confirmation du paiement, suivi d’un accusé de réception confirmant la prise en compte de sa commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies à cette occasion.

Conformément à l’article 1316-1 du Code civil (désormais remplacé par l’article 1366 du Code civil), le Client s’engage à fournir des informations d’identification exactes, sincères et à jour.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de :

• commande anormale (quantité inhabituelle, comportement suspect),

• mauvaise foi manifeste du Client,

• litige antérieur avec le Client,

• défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.
A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Les produits demeurent la propriété exclusive de la Société jusqu’au paiement complet et effectif du prix, en principal et accessoires.

Le transfert des risques s’effectue toutefois dès la remise des produits au transporteur ou à l’Acheteur. À compter de cette remise, l’Acheteur devient responsable de la bonne conservation, de l’usage et de l’assurance des produits livrés.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, la Société se réserve le droit de revendiquer la propriété des produits livrés, aux frais et risques de l’Acheteur.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai précisé au moment de la validation de celle-ci.

Ce délai ne tient pas compte du temps de préparation de la commande, qui peut varier selon la nature du produit (notamment en cas de produit personnalisé ou sur mesure).

En cas de retard de livraison dépassant le délai initialement prévu, et après avoir mis en demeure le Vendeur d’exécuter dans un délai raisonnable, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l’article L216-6 du Code de la consommation (anciennement L138-2).

Dans ce cas, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (« aller »), conformément à l’article L216-7 du même Code (anciennement L138-3).

Un point de contact téléphonique est mis à disposition du Client, comme indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande, afin d’assurer le suivi de la livraison.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient dès que le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. À ce moment, le Client devient responsable des produits.

En cas de dommage constaté à la livraison, il appartient au Client de formuler toutes réserves claires et précises auprès du transporteur, à réception du colis, et de les confirmer si nécessaire par écrit selon les modalités prévues par la loi.

Les commandes sont traitées sous réserve de disponibilité des stocks chez le Vendeur et, le cas échéant, chez ses fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un produit pour une durée supérieure à dix (10) jours ouvrables, le Client sera informé dans les plus brefs délais des nouveaux délais prévisibles de livraison.

Le Client pourra alors, s’il le souhaite, annuler la commande relative à cet article, sans frais, par simple demande.

Dans ce cas, le Vendeur proposera au Client soit un avoir du montant correspondant à l’article, soit son remboursement intégral.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client peut régler sa commande par carte bancaire ou par virement bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa ou Mastercard).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est effectué via un prestataire de paiement spécialisé. Les données bancaires transmises sont chiffrées selon les normes de sécurité les plus strictes, garantissant la confidentialité et la protection des informations.

Une fois le paiement initié par le Client, la transaction est débitée immédiatement après vérification des données bancaires.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de paiement par carte bancaire est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise expressément le Vendeur à débiter sa carte du montant total de la commande.

Le Client garantit qu’il est le titulaire légal de la carte utilisée et qu’il est légalement habilité à en faire usage.

En cas d’erreur de paiement ou d’impossibilité de débit, la vente sera automatiquement résolue de plein droit et la commande annulée.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf, le cas échéant, les frais de retour.

Ce délai court à compter de la réception du bien, ou, dans le cas d’une prestation de service, à compter de l’acceptation de l’offre.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par courrier électronique ou par téléphone, dont les coordonnées figurent sur le site internet et dans l’e-mail de confirmation de commande.

Toutefois, conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (produits sur mesure),

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, le Client sera remboursé du prix du ou des produits ainsi que des frais d’envoi initiaux (« aller »). Les frais de retour restent à la charge du Client.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices, etc.) afin de pouvoir être remis en vente à l’état neuf. Il est recommandé d’accompagner le retour d’une copie du justificatif d’achat.

Procédure de remboursement :

Après réception et vérification du matériel retourné, le Vendeur procédera au remboursement par chèque à l’ordre du Client, à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande, dans un délai légal de quatorze (14) jours.

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties légales applicables aux produits vendus :

• Garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) :
  Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur. Pendant les six (6) premiers mois suivant la délivrance, le Client est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité.
  Le Client peut choisir entre le remplacement ou la réparation du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi.

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :
  Le consommateur peut également invoquer la garantie relative aux vices cachés, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Dans ce cadre, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Conditions spécifiques à la garantie

En cas de panne survenant pendant la période de garantie, résultant d’un défaut de fabrication, le Client bénéficie d’une prise en charge conforme.

Attention : la garantie ne couvre pas les dommages liés à :

• Une manipulation inappropriée,

• Une installation non conforme au manuel d’utilisation,

• Toute intervention ou modification effectuée par un tiers non agréé,

• Le retrait, la modification ou la débride du thermostat (bride du thermostat) du sèche-serviette encastrable,

• Les dommages consécutifs résultant des cas ci-dessus.

Modalités de réclamation

Pour toute demande de garantie, le Client devra impérativement présenter le ticket de caisse ou toute preuve d’achat.

Les radiateurs sur mesure sont réalisés selon les spécifications exactes communiquées par le Client.

Du fait de leur personnalisation, ces produits sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation.

Toute demande de modification après validation de la commande pourra entraîner des frais supplémentaires.

La Société s’engage à fabriquer les produits conformément aux spécifications validées, mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations fournies par le Client.

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : par mail: Contact

Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes, ainsi que toute autre information protégée par des droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Aucune cession de ces droits n’est consentie dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.

L’exécution des obligations du Vendeur au titre des présentes Conditions Générales de Vente est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, c’est-à-dire d’un événement échappant au contrôle raisonnable du Vendeur, rendant impossible l’exécution totale ou partielle de ses obligations.

Le Vendeur informera le Client dans les plus brefs délais de la survenance de cet événement ainsi que de ses conséquences prévisibles sur l’exécution de la commande.

Si la situation de force majeure se prolonge au-delà d’un délai de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Si l’une des stipulations du présent contrat venait à être déclarée nulle ou non applicable, cette nullité n’affectera pas la validité des autres stipulations qui resteront pleinement en vigueur entre les parties.

Toute modification des présentes Conditions Générales de Vente ne sera valable qu’après un accord écrit et signé par les deux parties.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification des données personnelles vous concernant.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces données par la Société pour la bonne exécution du contrat.

En saisissant votre adresse email sur nos sites, vous acceptez de recevoir des communications commerciales et des offres promotionnelles de la Société et de ses partenaires.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de ces communications en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque email, ou en contactant le responsable du traitement par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de la Société.

Par ailleurs, la Société utilise des outils de suivi de fréquentation (cookies) sur l’ensemble de ses sites afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

La responsabilité du Vendeur, quelle qu’en soit la cause, est limitée aux dommages directs dont il pourrait être tenu à l’égard du Client, dans la limite maximale de 1 500 euros par prestation réalisée.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, consécutifs, tels que pertes de bénéfices, pertes de données, préjudices commerciaux ou autres.

Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux obligations résultant des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi.

La responsabilité du Vendeur est par ailleurs exclue en cas de force majeure, de faute ou négligence du Client, ou d’utilisation non conforme des produits.

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies exclusivement par le droit français.

Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cela concerne notamment les produits fabriqués sur mesure à la demande du Client, tels que :

• sèche-serviettes encastrables sur mesure,

• radiateurs personnalisés,

• toute autre fabrication spécifique selon les demandes du Client.

Par conséquent, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ces produits sur mesure, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité du produit livré.

Produits standards
Pour les produits standards, non personnalisés, le Client peut retourner le produit dans un délai de 14 jours à compter de la réception.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client est seul responsable de l’installation, de l’utilisation, de l’entretien et de la modification des produits achetés, conformément aux instructions fournies par le Vendeur.

Toute modification, démontage, ou intervention non autorisée sur le produit, notamment le débridage du thermostat, entraîne la nullité de la garantie et exonère le Vendeur de toute responsabilité en cas de dommage ou de dysfonctionnement.

Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation précisées dans le manuel d’installation et d’utilisation, ainsi que toutes les normes en vigueur applicables.

En cas de dommage causé par une installation incorrecte, une mauvaise utilisation, une modification non autorisée ou toute intervention de tiers non agréés, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.